Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de formation et de conseil en trajectoire entrepreneuriale proposées par Groupe OSONS et sa marque commerciale OSONS Conseil & Formation, formateur et conseiller auprès des dirigeants d’entreprise, ci-après dénommé le « Prestataire », au profit de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client ».
2. Définitions
- Prestations : actions de formation, ateliers, coaching et accompagnement stratégique fournies par le Prestataire
- Devis : document préalable chiffrant et décrivant les modalités d’exécution des Prestations
- Session : période de formation ou d’accompagnement planifiée selon le calendrier validé
- Module : unité thématique constituant l’offre de formation
3. Acceptation des CGV
La signature du devis ou le versement de tout acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.
4. Devis et inscription
1. Le Client sollicite un devis adapté à son besoin (formation, conseil stratégique, coaching individuel ou collectif)
2. Le Prestataire adresse le devis dans un délai de 7 jours ouvrés
3. L’inscription est validée par la réception du devis signé et du paiement de l’acompte tel que défini au devis
5. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes
- Un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis
- Le solde est à régler au plus tard à la fin de la dernière session prévue
- Paiement par virement ou chèque bancaire à l'ordre du Groupe OSONS
- En cas de retard de paiement, les indemnités légales et des pénalités de 10 % du montant total seront
appliquées, sans préjudice de toute autre action
6. Réalisation des prestations
- Les dates et horaires convenus font l’objet d’un planning remis au Client
- Le Prestataire s’engage à fournir les supports pédagogiques et à animer les sessions conformément au programme
convenu
- Toute modification de planning doit être validée au moins 10 jours ouvrés avant la session
7. Droit de rétractation et annulation
- En formation intra-entreprise ou sur mesure, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation
- Annulation par le Client :
- Plus de 15 jours avant la session : report à convenir sans frais
- Entre 15 et 8 jours ouvrés : facturation de 50 % du montant total
- Moins de 8 jours ouvrés : facturation de 100 % du montant total
- Annulation par le Prestataire : report ou remboursement intégral, sans autre indemnité
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8. Obligations des parties
- Prestataire : animer les modules, fournir les supports, assurer un cadre propice aux échanges et mettre à disposition
le matériel nécessaire (salle, vidéo-projecteur, connexion)
- Client : émarger à chaque début de session, participer activement et régler les sommes dues
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports, méthodes et outils remis restent la propriété du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations et documents échangés pendant la mission, sauf accord exprès ou obligation légale.
10.1 Confidentialité entre OSONS Formation et le Client
Toute information échangée entre OSONS Conseil & Formation, ci-après « le Prestataire », et le Client est strictement confidentielle.
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Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou exploiter, directement ou indirectement, les données, documents, analyses ou stratégies transmis par le Client, sauf accord écrit préalable.
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Le Client s’engage à ne pas divulguer au sein de son organisation ou à des tiers les méthodes, supports, outils et données du Prestataire, hors partage interne strictement nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
10.2 Confidentialité entre les participants
Dans le cadre des sessions de formation et des ateliers collaboratifs, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges :
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- Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser sans accord les interventions orales ou écrites des autres participants
- Ne pas utiliser à des fins personnelles, commerciales ou externes les études de cas, retours d’expérience
ou informations partagés par ses pairs
- Signaler immédiatement au Prestataire toute utilisation non autorisée de contenus ou de données échangées
en session
Toute violation de ces engagements de confidentialité expose la partie défaillante à des sanctions contractuelles et, le cas échéant, à des poursuites civiles ou pénales.
11. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de résultat non atteint en raison d’un manquement du Client.
12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, panne ou restriction sanitaire), la prestation est suspendue ou reportée sans indemnité.
13. Données personnelles
Le Prestataire collecte les données du Client pour la gestion administrative et pédagogique. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations et au respect des obligations légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Durée et résiliation
Les CGV s’appliquent pour toute durée définie au devis. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, la partie lésée pourra résilier de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.
16. Mentions complémentaires
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
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Groupe OSONS
Adresse : 10 - 14 rue Jean Perrin
17000 LA ROCHELLE
E-mail : contact@groupe-osons.fr
Date de mise à jour : 28 août 2025